Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de mettre à votre disposition les informations que la LSSI impose à tout prestataire de services de la société de l'information et d'établir les conditions générales qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web.

Le titulaire du site et responsable des services est l'entité dont les données d'identification sont indiquées ci-dessus (dénomination sociale, NIF, siège social, données d'immatriculation au Registre du Commerce, enregistrement en tant qu'agence de voyages et garantie contre l'insolvabilité). Pour des raisons d'exactitude et de mise à jour, ces identifiants ne sont pas reproduits dans le corps de ce document : c'est toujours l'information de l'encadré d'identification qui prévaut et, le cas échéant, celle figurant dans nos Conditions Générales.

Par l'intermédiaire de ce site, travel care agit comme une agence de voyages en ligne qui, selon les cas, intervient en tant qu'intermédiaire ou détaillant de services isolés fournis par des tiers (hébergements, vols, activités) et en tant qu'organisateur de voyages à forfait (forfaits de parcs à thème, circuits guidés de plusieurs jours, événements et autres combinaisons de services). Les conditions spécifiques de chaque contrat sont détaillées dans les Conditions Générales.

L'accès au site est libre et gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications que vous utilisez. La réservation de services de voyage est régie par les Conditions Générales applicables à chaque réservation.

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de manière diligente, licite et conforme à la loi, aux présentes Mentions Légales, à la bonne foi et à l'ordre public. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer des réservations fausses, spéculatives ou frauduleuses, ni usurper l'identité de tiers.
• Introduire ou diffuser des contenus ou des programmes (virus, code malveillant) susceptibles d'endommager les systèmes, les équipements ou les documents de travel care ou de tiers.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes, aux comptes d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure du site, ni altérer ou contourner ses mesures de sécurité.
• Extraire, reproduire ou réutiliser de manière massive ou automatisée (par scraping, robots ou moyens analogues) les contenus, les prix ou la disponibilité du site.
• Utiliser le site à des fins contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de nuire à son fonctionnement.

Pour utiliser certains services, vous devrez vous identifier au moyen de notre système d'accès sans mot de passe (votre adresse e-mail comme identité, avec un lien à usage unique ou un code temporaire, et une vérification en deux étapes facultative). Vous êtes responsable du maintien du contrôle et de la confidentialité de votre compte de messagerie ainsi que de l'activité réalisée via votre compte. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.

travel care se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site, sans préavis, à quiconque enfreindrait ces conditions.

Tous les éléments du site — y compris, à titre indicatif, le code source, le design, la structure de navigation, les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, la marque travel care ainsi que ses couleurs et signes distinctifs, de même que les bases de données et autres contenus — sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété de travel care ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

L'accès au site ne vous confère aucun droit de propriété ni licence d'exploitation sur ces éléments au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage personnel du site conformément à sa finalité. Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tiers (par exemple, de fournisseurs, compagnies aériennes, chaînes hôtelières ou parcs) susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont présentés uniquement à des fins d'information ou d'identification du service, sans que cela n'implique de lien, de parrainage ou de recommandation, sauf indication expresse.

Si vous estimez qu'un contenu du site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, nous vous prions de nous le signaler à travel@travelcare.io afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

travel care s'efforce que les informations publiées sur le site soient véridiques, actuelles et complètes, et que le service soit disponible de manière continue. Néanmoins, dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons pas garantir de façon absolue :

• L'exactitude et la validité permanente des contenus. Les informations relatives à la disponibilité, aux prix, aux caractéristiques des hébergements, vols, activités, circuits et événements proviennent en grande partie de fournisseurs et de systèmes externes et peuvent varier ou contenir des erreurs typographiques. L'information contraignante est celle qui est confirmée lors du processus de réservation et dans la documentation de votre contrat.
• La disponibilité ininterrompue du site. L'accès peut être affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des causes indépendantes de notre volonté. Nous nous efforcerons d'en réduire l'impact et d'avertir lorsque cela sera possible.

En conséquence, travel care n'est pas responsable des dommages ou préjudices résultant de : le manque d'exactitude ou de mise à jour des contenus pour des causes non imputables à l'agence ; les interruptions, virus ou défaillances techniques du site ou des réseaux de communication ; ni l'usage abusif du site par l'utilisateur.

Services de tiers et force majeure. Lorsque travel care agit en simple intermédiaire de services fournis par des tiers, sa responsabilité s'ajuste à ce statut et à la réglementation applicable. Nous ne répondrons pas non plus de l'inexécution ayant pour origine des cas de force majeure ou des circonstances inévitables et extraordinaires échappant à notre contrôle. Ce qui précède s'entend sans préjudice de la responsabilité qui nous incombe, en tant qu'organisateur ou détaillant de voyages à forfait, conformément à la Directive (UE) 2015/2302 et au Décret Royal Législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU), ainsi que des droits que la réglementation en matière de consommation reconnaît de manière inaliénable aux consommateurs.

Ce site peut contenir des liens vers des pages web de tiers (par exemple, de fournisseurs, de passerelles de paiement, de réseaux sociaux ou de ressources informatives) que nous estimons susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

travel care ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques, aux produits ou aux services des sites liés, ni quant au traitement de données qui y est réalisé. L'existence d'un lien n'implique pas de relation, de recommandation, de parrainage ni d'approbation desdits contenus. Nous vous recommandons de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de tout site externe que vous visitez.

Concernant les liens entrants, tout tiers souhaitant établir un lien vers ce site devra le faire vers la page d'accueil ou vers des pages intégrales, sans reproduire le contenu sur son propre site, sans créer de confusion sur la titularité et sans associer le lien à des contenus illicites ou préjudiciables à l'image de travel care. L'agence pourra demander le retrait de tout lien qui enfreindrait ces conditions.

travel care exerce en tant qu'agence de voyages dûment enregistrée auprès de la Generalitat de Catalunya, dans le respect des exigences fixées par la réglementation touristique applicable à l'exercice de cette activité.

En tant qu'organisateur et, le cas échéant, détaillant de voyages à forfait, travel care dispose de la garantie contre l'insolvabilité exigée par la Directive (UE) 2015/2302 et le Décret Royal Législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU). Cette garantie est destinée à couvrir le remboursement des paiements effectués et, le cas échéant, le rapatriement des voyageurs en cas d'insolvabilité de l'agence.

Les données précises de l'enregistrement en tant qu'agence de voyages et de la garantie contre l'insolvabilité (compagnie d'assurance et référence de la police) figurent dans l'encadré d'identification situé ci-dessus et dans nos Conditions Générales. Rappelez-vous qu'un voyage à forfait est une réservation qui inclut au moins deux types différents de services de voyage et que, avant de le confirmer, ses conditions spécifiques vous sont présentées et vous devez les accepter expressément, accompagnées du formulaire d'information normalisé.

Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Dans notre Politique de Confidentialité, vous trouverez des informations détaillées sur l'identité du responsable du traitement, les données que nous recueillons, les finalités et bases juridiques poursuivies, la durée de conservation, les destinataires auxquels nous pouvons les communiquer et la manière d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Si vous avez la moindre question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à travel@travelcare.io.

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires pour fonctionner correctement, mémoriser vos préférences (telles que la langue ou la devise) et, avec votre consentement, mesurer l'utilisation du site et vous présenter des communications plus pertinentes.

Vous pouvez consulter quels cookies nous utilisons, à quelles fins et comment les accepter, les refuser ou les paramétrer dans notre Politique de Cookies, conformément à l'article 22.2 de la LSSI.

Les présentes Mentions Légales et l'utilisation de ce site sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige lié au site ou à ses services, les parties se soumettent aux tribunaux de Badalona, sauf si la réglementation applicable impose une autre juridiction.

Cette soumission s'entend sans préjudice des droits que la réglementation en matière de consommation reconnaît aux consommateurs et usagers, y compris la possibilité de saisir les tribunaux de leur lieu de domicile lorsque la loi le prévoit.

Si vous avez contracté en ligne en tant que consommateur, vous disposez en outre de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. En tout état de cause, vous pouvez adresser vos réclamations directement à travel@travelcare.io, où nous tenterons de les résoudre à l'amiable.

travel care se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site, ainsi que les conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales, afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour ; nous vous recommandons de la consulter périodiquement.

De même, travel care pourra suspendre, interrompre ou cesser de fournir le service du site lorsque concourent des causes techniques, de maintenance ou de sécurité, en s'efforçant de réduire la gêne occasionnée.

L'indisponibilité du site ou des services ne sera pas considérée comme une inexécution lorsqu'elle est due à des cas de force majeure ou à des circonstances inévitables et extraordinaires échappant au contrôle raisonnable de l'agence. Les modifications des présentes Mentions Légales n'affectent pas les conditions des réservations déjà confirmées, qui sont régies par les Conditions Générales acceptées au moment de leur conclusion.