Conditions Générales

L'éditeur de ce site et le titulaire de l'activité d'agence de voyages est Travel Care IO, S.L., qui opère sous la marque travel care. Nous sommes une agence de voyages espagnole, immatriculée au registre du tourisme compétent. Vous pouvez consulter l'ensemble de nos données d'identification (dénomination, siège social, NIF, données d'immatriculation, numéro d'enregistrement de l'agence de voyages et informations relatives à la garantie d'insolvabilité que nous avons souscrite) dans nos Mentions Légales.

L'utilisation du site et, en particulier, la finalisation de toute réservation impliquent que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser la plateforme ni d'effectuer de réservations.

travel care intervient à deux titres distincts, selon ce que vous réservez :

• En qualité d'intermédiaire ou de détaillant de services isolés fournis par des tiers (hôtels, compagnies aériennes, prestataires d'activités, organisateurs de circuits, etc.). Dans ces cas, nous facilitons la recherche, la réservation et l'émission des documents de voyage, mais le contrat du service lui-même est conclu avec le prestataire qui le fournit, et ce sont ses conditions particulières qui régissent ce service.
• En qualité d'organisateur ou de détaillant de voyages à forfait, lorsque vous combinez au sein d'une même réservation deux ou plusieurs services de voyage différents. Dans ce cas, nous assumons les responsabilités que la réglementation relative aux voyages à forfait attribue à l'organisateur ou, le cas échéant, au détaillant (voir la rubrique Voyage à forfait).

Dans tous les cas, avant la confirmation, nous vous indiquons quels prestataires interviennent et quelles conditions s'appliquent, afin que vous sachiez exactement ce que vous souscrivez.

Chez travel care, votre adresse e-mail constitue votre identité : nous n'utilisons ni ne stockons de mots de passe. Vous vous connectez au moyen d'un lien magique ou d'un code à usage unique que nous vous envoyons par e-mail, et vous pouvez activer en option une vérification en deux étapes (TOTP) pour plus de sécurité.

De ce fait, la sécurité de votre compte dépend directement de celle de votre messagerie : veillez à protéger l'accès à votre e-mail et ne partagez pas les liens ni les codes que nous vous adressons. Vous êtes responsable de l'activité réalisée via votre compte.

Nous pouvons suspendre ou supprimer l'accès à un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions ou à la loi, en vous en informant lorsque cela est possible.

Le processus est simple : vous recherchez, vous sélectionnez et vous confirmez. Avant la confirmation, vous verrez le prix final et les conditions applicables au ou aux services choisis.

• Disponibilité et prix en temps réel. Les prix et la disponibilité proviennent des prestataires et peuvent évoluer jusqu'au moment de la confirmation. C'est pourquoi les devis ont une durée de validité limitée : à leur expiration, il se peut que vous deviez relancer la recherche.
• Taxes comprises. Les prix affichés incluent les taxes applicables. Nous appliquons le régime particulier des agences de voyages (REAV) ; à ce titre, nous ne détaillons pas les montants internes de TVA ni de marge.
• Erreurs manifestes. Si un prix comporte une erreur évidente (par exemple, un montant manifestement disproportionné dû à une défaillance technique), nous pourrons le corriger ou refuser la réservation, en vous en informant et en vous proposant, le cas échéant, le remboursement des sommes versées.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement :

• Carte bancaire via Redsys.
• Bizum (disponible uniquement en Espagne).
• Carte et moyens de paiement alternatifs via Revolut.
• Cryptomonnaies par paiement sur la blockchain (on-chain), sur les réseaux EVM et Solana, avec des stablecoins et les principaux tokens.

Le paiement intervient avant que le prestataire ne confirme le service. Nous encaissons afin de pouvoir gérer et confirmer votre réservation auprès du prestataire ; si, pour quelque raison que ce soit, le service ne pouvait être confirmé, nous procéderions au remboursement correspondant.

Paiement échelonné en option. Pour certaines réservations, vous pouvez opter pour un plan de paiement (acompte initial puis solde), lié au calendrier d'annulation du service concerné. Si vous ne réglez pas une échéance à temps, la réservation peut être bloquée ou annulée conformément à ce calendrier.

Paiement en cryptomonnaie. Les paiements sur la blockchain sont inscrits dans des registres publics et immuables et les transferts on-chain sont irréversibles. Vérifiez toujours le montant et le réseau avant d'envoyer. Lorsqu'un remboursement d'un paiement effectué en crypto est justifié, celui-ci est traité de façon manuelle, à la valeur et dans les conditions indiquées au cas par cas.

Plusieurs devises. Nous affichons les prix dans différentes monnaies (l'euro étant notre devise interne de référence). Le montant dans votre devise peut varier légèrement par rapport à une autre référence, en raison du taux de change applicable à chaque instant.

Chaque service est régi par sa propre politique de modification et d'annulation, que nous vous présentons avant la confirmation et qui figure dans votre réservation. En règle générale, de nombreux services sont annulables gratuitement jusqu'à une certaine date et, passé ce délai, ils entraînent des pénalités pouvant atteindre la totalité du montant.

• Tarifs non remboursables et no-show. Certains tarifs n'admettent ni annulation ni modification, et la non-présentation peut entraîner la perte totale du montant.
• Voyages à forfait. Lorsqu'une réservation combine plusieurs services, l'annulation est coordonnée de manière conjointe et les règles de la rubrique Voyage à forfait s'appliquent.
• Remboursements. Les remboursements justifiés sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (en crypto, de façon manuelle), dans les délais fixés par la réglementation et par chaque prestataire.

Pour gérer toute modification ou annulation, contactez-nous dès que possible via les canaux d'assistance ; plus nous agissons tôt, plus vous aurez de possibilités de réduire les pénalités.

Lorsque vous combinez, au sein d'une même réservation, deux ou plusieurs services de voyage différents, la loi vous reconnaît une protection particulièrement renforcée. La présente rubrique réunit, de façon exhaustive, les conditions du voyage à forfait qui font partie intégrante de votre contrat. Elle se fonde sur la Directive (UE) 2015/2302 et sur le Décret royal législatif 1/2007 (texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, ci-après TRLGDCU), art. 150 à 165, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

1. Qu'est-ce qu'un voyage à forfait

Il y a voyage à forfait lorsque, pour un même voyage ou séjour de vacances, vous souscrivez au sein d'une seule réservation au moins deux types différents de services de voyage : par exemple, hébergement + vol, hébergement + activité ou excursion, hébergement + transfert, ou un circuit ou grand voyage guidé qui comprend déjà plusieurs services. Il ne suffit pas d'additionner deux services de même nature (deux hôtels, par exemple) : il doit s'agir de services de nature différente.

Lorsque votre réservation constitue un voyage à forfait, vous bénéficiez des droits renforcés des art. 150 à 165 du TRLGDCU : un unique responsable de la bonne exécution de l'ensemble du voyage, des limites strictes à la révision du prix, des règles claires d'annulation et de modification, et une garantie contre l'insolvabilité.

2. Information avant le paiement et acceptation

Avant le paiement, nous vous présentons, au cours du processus de réservation lui-même, les caractéristiques principales du voyage (services compris, dates, destinations), le prix total incluant l'ensemble des taxes et frais, ainsi que les conditions de paiement. Toute l'information précontractuelle exigée par la loi est intégrée à ce parcours de réservation et aux présentes Conditions.

Pour confirmer, vous devez accepter les présentes Conditions Générales — qui contiennent l'intégralité des conditions du voyage à forfait que vous êtes en train de lire — ainsi que la Politique de Confidentialité. Il n'existe aucun document distinct ni aucun formulaire envoyé séparément : l'acceptation a lieu avant le paiement et est enregistrée comme partie intégrante de la réservation. Sans cette acceptation préalable, le voyage à forfait n'est pas confirmé.

3. Notre rôle et notre responsabilité

Dans les voyages à forfait, nous agissons en qualité d'organisateur ou, selon le cas, de détaillant, en assumant les responsabilités que la réglementation attribue à cette fonction. Conformément à l'art. 161 TRLGDCU, nous répondons de la bonne exécution de l'ensemble des services de voyage compris dans le contrat, indépendamment du fait qu'ils soient fournis par d'autres prestataires (hôtels, compagnies aériennes, opérateurs locaux, etc.). En droit espagnol, l'organisateur et le détaillant répondent conjointement dans leur domaine respectif, et solidairement lorsque l'un d'eux traite de manière incorrecte une réclamation.

4. Prix et révision des prix

Le prix convenu ne peut être révisé à la hausse (art. 158 TRLGDCU) que si cette possibilité a été expressément réservée et que le mode de calcul est précisé, et uniquement pour trois motifs limitativement énumérés :

• la variation du coût du transport de passagers résultant du prix du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
• la variation des impôts ou taxes dus à des tiers sur les services compris (par exemple, des taxes de séjour ou d'embarquement et de débarquement) ;
• la variation des taux de change applicables au voyage.

Aucune augmentation de prix n'interviendra dans les 20 jours calendaires précédant le début du voyage, et toute augmentation vous sera communiquée sur un support durable, avec sa justification, au plus tard 20 jours calendaires avant le début. Si l'augmentation dépasse 8 % du prix total, vous avez le droit de résilier le contrat sans pénalité (voir le point 5). De façon réciproque, si ces coûts diminuent, vous avez droit à une réduction équivalente du prix ; dans ce cas, nous pourrons déduire les frais administratifs réels, que nous vous justifierons sur demande.

5. Modifications importantes de notre part

Si, avant le début du voyage, nous nous voyons contraints de modifier de façon significative l'une des caractéristiques principales du voyage, si nous ne pouvons pas satisfaire des exigences particulières que nous avions acceptées, ou si nous proposons une augmentation de prix supérieure à 8 % (art. 159 TRLGDCU), nous vous en informerons et vous pourrez, dans un délai raisonnable que nous vous indiquerons :

• accepter la modification proposée ;
• résilier le contrat sans payer aucune pénalité, avec remboursement de tous les paiements dans un délai maximal de 14 jours calendaires ; ou
• accepter un voyage de substitution de qualité équivalente ou supérieure, si nous vous en proposons un.

6. Si vous annulez (résiliation et frais)

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment avant le début du voyage (art. 160.1 TRLGDCU). Dans ce cas, nous pourrons vous réclamer une pénalité appropriée et justifiable. Son montant exact dépend du délai dans lequel vous annulez et des conditions d'annulation de chaque service, qui vous sont présentées avant la réservation ; à défaut de pénalité prédéfinie, il correspond au prix diminué des économies de coûts et des recettes tirées d'une autre utilisation des services. Nous vous justifierons ce montant sur demande.

Toutefois, si, sur le lieu de destination (ou à proximité immédiate), surviennent des circonstances inévitables et extraordinaires qui affectent de façon significative le voyage ou le transport de passagers (art. 160.2 TRLGDCU), vous pourrez annuler sans payer aucune pénalité et avec remboursement intégral de tous les paiements effectués, sans toutefois avoir droit à un dédommagement supplémentaire.

Important : dans les voyages à forfait, il n'existe pas de droit général de rétractation de 14 jours comme dans d'autres achats à distance ; la seule annulation sans pénalité avant le début est celle liée aux circonstances inévitables et extraordinaires.

7. Si nous annulons

Nous ne pourrons annuler le voyage à forfait, avec remboursement intégral et sans dédommagement supplémentaire, que dans deux cas (art. 160.3 TRLGDCU) :

• lorsque le nombre minimal de participants prévu n'est pas atteint, en vous en informant dans les délais suivants : 20 jours calendaires avant le début pour les voyages de plus de 6 jours ; 7 jours calendaires pour les voyages de 2 à 6 jours ; et 48 heures pour les voyages de moins de 2 jours ; ou
• lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires nous empêchent d'exécuter le voyage, en vous en informant sans retard injustifié.

8. Défaut de conformité, réduction de prix et dédommagement

Si, pendant le voyage, un service n'est pas fourni conformément à ce qui a été convenu (défaut de conformité), vous devez nous en informer sans retard injustifié. Nous nous efforcerons d'y remédier, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné. Si une part importante des services ne peut être fournie, nous vous proposerons des prestations alternatives appropriées sans coût supplémentaire ; si le défaut de conformité affecte de façon significative le voyage et n'est pas corrigé, vous aurez droit à une réduction de prix et, le cas échéant, à résilier le contrat. Si votre voyage comprend un transport et que, en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, votre retour ne peut être assuré à temps, nous organiserons votre rapatriement par un transport équivalent, sans retard injustifié et sans frais supplémentaires, et nous prendrons en charge votre hébergement nécessaire (de catégorie équivalente si possible) pendant un maximum de 3 nuitées. Cette limite de 3 nuitées ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et à leurs accompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés ni aux personnes nécessitant une assistance médicale particulière (si elles nous ont informés de leurs besoins au moins 48 heures avant le début) : dans ces cas, nous couvrirons le séjour supplémentaire nécessaire.

Vous aurez droit à une réduction de prix pour toute période de défaut de conformité et à un dédommagement pour les préjudices subis (art. 162 TRLGDCU), sauf si le défaut de conformité vous est imputable, s'il est imputable à un tiers étranger aux services et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou s'il est dû à des circonstances inévitables et extraordinaires.

9. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû (en cas d'annulation, de réduction de prix ou de résiliation du contrat), nous vous le verserons sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 14 jours calendaires à compter de la fin du contrat (art. 160.5 TRLGDCU).

10. Assistance au voyageur en difficulté

Si vous vous trouvez en difficulté pendant le voyage, nous vous apporterons une assistance appropriée sans retard injustifié (art. 163 TRLGDCU) : des informations sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, ainsi qu'une aide pour établir des communications à distance et trouver des solutions de voyage alternatives. Nous pourrons vous facturer un supplément raisonnable pour cette assistance si la difficulté a été causée de façon intentionnelle ou par votre propre négligence.

11. Cession du contrat à une autre personne

Vous pouvez céder votre voyage à forfait à une autre personne qui remplit toutes les conditions du contrat (art. 157 TRLGDCU), en nous en informant sur un support durable dans un délai raisonnable d'au moins 7 jours calendaires avant le début du voyage. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde dû et des frais supplémentaires raisonnables occasionnés par la cession, que nous vous justifierons.

12. Protection contre l'insolvabilité

Nous disposons d'une garantie contre l'insolvabilité (art. 164 TRLGDCU) qui couvre le remboursement des paiements effectués et, lorsque le voyage comprend un transport, votre rapatriement. Vous pouvez consulter les coordonnées de l'organisme garant et de l'assurance souscrite dans nos Mentions Légales.

13. Réclamations et résolution des litiges

Si quelque chose ne fonctionne pas comme prévu, signalez-le-nous sans retard injustifié et, pour toute réclamation ultérieure, écrivez-nous d'abord à notre adresse d'assistance : nous nous efforcerons de résoudre votre demande de manière directe et rapide. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez recourir aux mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation compétents ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne, disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Il relève de la responsabilité du voyageur de disposer des documents nécessaires au voyage : passeport ou pièce d'identité en cours de validité, visas, ainsi que les exigences sanitaires ou d'entrée requises par chaque destination. Nous vous recommandons de consulter les sources officielles à l'avance, car ces exigences sont susceptibles d'évoluer.

Les noms et données communiqués lors de la réservation doivent correspondre exactement à ceux figurant sur vos documents de voyage. Les erreurs ou omissions dans les documents qui empêchent de voyager ne sont pas imputables à travel care et peuvent entraîner des frais non remboursables.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans vos réservations.
• Faire un usage licite du site, sans finalité frauduleuse ni contraire à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
• Ne pas procéder à l'extraction massive de données (scraping), à la revente non autorisée de services, ni à tout usage susceptible d'endommager, de surcharger ou de compromettre la sécurité de la plateforme.

L'ensemble des contenus de ce site (textes, design, logos, marque travel care, images, logiciels et autres éléments) sont la propriété de Travel Care IO, S.L. ou de ses concédants de licence et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Nous vous concédons une licence limitée, personnelle et non exclusive pour accéder à ces contenus et les utiliser à la seule fin de gérer vos réservations. Toute reproduction, distribution, transformation ou utilisation commerciale requiert notre autorisation écrite préalable.

Nous répondons de nos obligations conformément à la loi. Dans le cadre de l'intermédiation de services isolés, les prestataires sont des tiers indépendants et la bonne exécution du service leur incombe selon leurs propres conditions ; pour les voyages à forfait, nous assumons les responsabilités décrites dans la rubrique correspondante.

Nous ne répondons pas des manquements dus à la force majeure ou à des circonstances inévitables et extraordinaires échappant à notre contrôle. Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, notre responsabilité maximale à votre égard est limitée au montant effectivement payé pour la réservation concernée.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, ni vos droits impératifs en tant que consommateur.

Si quelque chose ne s'est pas passé comme prévu, parlez-nous-en d'abord : écrivez-nous à travel@travelcare.io, appelez-nous au +34 934 06 70 65 (du lundi au vendredi, 9h00–18h00 CET) ou contactez-nous via WhatsApp. Nous nous efforcerons de résoudre votre demande dans les meilleurs délais.

En tant que consommateur, vous disposez en outre de mécanismes de résolution des litiges et vous pouvez vous adresser aux organismes de consommation compétents. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Vous pouvez consulter en détail quelles données nous collectons, à quelles fins et comment exercer vos droits dans notre Politique de Confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales afin de refléter des évolutions légales, techniques ou liées à nos services. Nous publierons toujours la version en vigueur accompagnée de sa date de mise à jour. Les conditions applicables à votre réservation sont celles en vigueur au moment de sa confirmation ; l'utilisation continue du site après une mise à jour implique l'acceptation de la version révisée.

Les présentes conditions et la relation contractuelle avec travel care sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux de Badalona.

Toutefois, si vous agissez en qualité de consommateur, cette attribution de compétence n'affecte ni vos droits impératifs, ni votre droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la réglementation de protection des consommateurs le permet.